Conditions Générales de Vente (CGV)

Rubik Network SARL  

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris 

  • Téléphone : 07 50 71 82 54 
  • Email : contact@rubiknetwork.com 
  • RCS : Paris 979 908 944 
  • TVA intracommunautaire : FR30979908944 
  • Capital social : 1 000 euros
 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels Rubik Network fournit ses services à ses adhérents, composés d’entrepreneurs, indépendants, freelances, et chefs d’entreprises et toutes personnes étant intéressées par l’entrepreneuriat.


Article 2 – Adhésions 

Rubik Network propose trois formules d’adhésion : 

Annuelle : Un paiement unique de 320 euros TTC valable pour une

durée d’un an. 

Mensuelle sans engagement : 39 euros TTC par mois, sans engagement.

Adhésion membre d’honneur : 0 euros TTC valable pour une durée d’un an.


2.1 – Membres adhérents
Les membres adhérents sont composés des personnes ayant
adhérer à l’une des deux formules précitées.
Les membres adhérents ont accès à deux réunions mensuelles et
au groupe WhatsApp du club de leur ville.


2.2 – Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont composés des personnes qui, en
contrepartie de la participation gratuite aux événements et
prestations délivrées par Rubik Network, réceptionnent les
documents et animent l’introduction des réunions bimensuelles à
l’aide des supports distribués par Rubik Network.

Étant précisé que la non-participation aux réunions ne donne lieu à
aucun remboursement post-garantie.


Article 3 – Modalités de Résiliation  

Pour résilier leur abonnement, les adhérents doivent nous contacter par l’un des moyens suivants :  

Email : contact@rubiknetwork.com 

Formulaire de contact sur notre site internet www.rubiknetwork.com 

Téléphone au 07 50 71 82 54


Article 4 – Prestations et Événements 

Réunions : L’adhésion inclut deux réunions mensuelles, susceptibles d’être tenues à distance en cas de circonstances exceptionnelles. 

Événements Supplémentaires : D’autres événements, potentiellement soumis à une tarification additionnelle, sont organisés tout au long de l’année. 

Participation : Aucune obligation de présence aux réunions ou aux événements n’est imposée aux membres. 


Article 5 – Politique de Remboursement et Annulation 

une adhésion peut être annulée et remboursée dans les 15 jours suivant l’achat en cas d’opposition de membres pour concurrence ou autre raison grave. En cas de comportement inapproprié ou préjudiciable, l’adhésion peut être annulée sans remboursement, même après la période de garantie.


Article 6 – Responsabilité et Comportement Membre 

Rubik Network se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion de tout membre, sans remboursement, en cas de non-respect des règles de bienséance et de concurrence loyale envers les autres membres. 


Article 7 – Impayés et Retard de Paiement 

En cas d’impayé d’une échéance mensuelle : 

  • Notification : Un courriel de rappel sera envoyé au membre. 
  • Conséquences : En cas de non-résolution sous 15 jours, l’accès aux services sera suspendu et des pénalités pour retard de paiement pourront s’appliquer. 
  • Résiliation : Au-delà d’un mois de non-paiement, Rubik Network se réserve le droit de résilier l’adhésion sans préavis ni remboursement.
 
 

Article 8 – Données Personnelles et Confidentialité 

Collecte des Données : Les informations personnelles des membres sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Utilisation des Données : Les données recueillies ne seront utilisées que dans le cadre des services proposés par Rubik Network et ne seront en aucun cas vendues à des tiers.

 Sécurité des Données : Rubik Network s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de ses membres. 

Confidentialité : Tout membre s’engage à garder confidentielles les informations obtenues lors des réunions et événements.

 

Article 9 – Clause de Non-Concurrence 

Chaque membre s’engage à ne pas entrer en concurrence déloyale avec les activités professionnelles des autres membres, ni à utiliser les informations obtenues au sein du club à des fins préjudiciables.

 
 

Article 10 – Dispositions Diverses 

Communication : Un groupe WhatsApp est mis à disposition des membres pour faciliter les échanges et les informations concernant le club. Modifications : 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Rubik Network. 


Article 11 – Loi Applicable et Juridiction 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.